Arrêté du 3 mars 2003 portant agrément pour exercer des missions imparties aux architectes

J.O. 62 du 14 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 mars 2003 portant agrément pour exercer des missions imparties aux architectes

NOR : DEFD0301257A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 mars 2003, les officiers du ministère de la défense désignés ci-après, titulaires d'un diplôme d'architecte délivré par les écoles mentionnées à l'annexe du décret du 20 janvier 1978 pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, peuvent exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :

- le lieutenant-colonel Tabourdeau (Claude) ;

- le chef de bataillon Masson (Bernard) ;

- le chef de bataillon Moal (Jean-Yves) ;

- le capitaine Pollosson (Marin) ;

- la lieutenante Andujar (Virginie) ;

- le lieutenant Blanc (Régis) ;

- le lieutenant Bregere (Rémy) ;

- le lieutenant Garcia (Hubert) ;

- le sous-lieutenant Monnery (Jérôme) ;

- la sous-lieutenante Remy (Muriel).